Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Petite Sublime

Date d’entrée en vigueur : 17 septembre 2025

Chez Petite Sublime (“nous”, “notre” ou “nos”), la protection de votre vie privée est essentielle. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez et commandez sur petitesublime.ca (le « Site »). En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

1. Données collectées

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes :

  • Informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
  • Informations de paiement : numéro de carte de crédit/débit, nom du titulaire, date d’expiration, code de sécurité (ces données sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées sur nos serveurs).
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, source de référence.
  • Préférences et historique de commande : produits consultés, achetés, taille, couleurs, personnalisations, notes de commande.

2. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements pour :

  • Traiter et exécuter vos commandes (facturation, expédition, suivi).
  • Communiquer avec vous (confirmations de commande, réponses aux demandes, avis promotionnels, si vous y consentez).
  • Améliorer votre expérience sur le Site (recommandations de produits, personnalisation de l’interface).
  • Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude.
  • Respecter nos obligations légales et fiscales.

3. Base légale

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour le traitement de vos données :

  • Exécution de la relation contractuelle : informations nécessaires pour traiter vos commandes.
  • Consentement : pour l’envoi de communications marketing et la personnalisation de l’expérience.
  • Intérêts légitimes : pour la prévention de la fraude, l’analyse statistique et l’amélioration du Site.
  • Obligations légales : conservation des documents fiscaux et comptables.

4. Partage et divulgation

Nous pouvons partager vos renseignements avec :

  • Prestataires de services : transporteurs, passerelles de paiement, plateformes d’hébergement, outils d’emailing.
  • Autorités compétentes : en cas d’obligation légale (réponse à assignation, réquisition judiciaire).
  • Partenaires marketing : seulement avec votre consentement préalable pour offres et promotions.

Nous ne vendons, louons ni échangeons pas vos données personnelles à des tiers non autorisés.

5. Sécurité et conservation

  • Les données de paiement sont traitées par un prestataire certifié PCI DSS et ne sont pas stockées par nos soins.
  • Nous utilisons des protocoles de chiffrement (SSL/TLS) pour sécuriser la transmission d’informations sur le Site.
  • Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées selon nos obligations légales (maximum 7 ans pour les documents comptables).

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour :

  • Maintenir votre session et retenir votre panier.
  • Analyser l’usage du Site via Google Analytics (anonymisation de l’IP activée).
  • Proposer des recommandations et publicités personnalisées (option de refus disponible).

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient être affectées.

7. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients européens, vous disposez de :

  • Droit d’accès et de rectification : corriger ou compléter vos données.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque la conservation n’est plus nécessaire.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d’opposition et de limitation : vous opposer ou demander la limitation du traitement de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les communications marketing.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@petitesublime.ca.

8. Transfert international

Les données peuvent transiter vers des serveurs situés au Canada ou, exceptionnellement, dans des pays offrant un niveau de protection équivalent. Nous veillons à mettre en place des garanties contractuelles adéquates (clauses types) pour tout transfert hors du Canada.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date d’entrée en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos droits, veuillez nous écrire à :

Petite Sublime
Adresse : 1801,1re rue Est, Amos, Québec, J9T 3A1
Courriel : info@petitesublime.ca
Téléphone : (819) 443-2456

En utilisant petitesublime.ca, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et acceptez le traitement de vos données tel que décrit.